Nous avons pu lire dans la presse ces derniers jours que l’annonce de la possibilité de réouverture des restaurants suscitaient des réactions. En effet, les restaurateurs demeurent aujourd’hui encore dans le flou quant aux conditions dans lesquelles ils pourront rouvrir leur établissement. Quelles vont-être les contraintes? Si on n’oblige pas les restaurateurs à rester fermés, vont-ils pouvoir encore prétendre à une aide financière? Etc.
Le concept de réouverture des établissement est discuté par les instances en ce moment-même et des réponses pourront être apportées ces prochains jours.
En attendant, notre expert de GastroSocial, Monsieur Sébastien Nendaz, nous apporte d’ores et déjà quelques éléments de réponses par rapport à cette réouverture.
L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail peut-elle être perçue si l’établissement est volontairement fermé après le 11 mai ?
De nouvelles informations du SECO ont entre-temps clarifié la situation : les établissements qui décident de rester fermés après le 11 mai 2020, bien qu’ils puissent ouvrir à la suite de la décision récente du Conseil fédéral d’une réouverture par étapes accompagnée de diverses règles d’hygiènes et de comportement, n’ont pas droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail à cause de l’obligation de diminuer le dommage. Pour avoir droit aux indemnités, les employeurs doivent en outre prouver que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour éviter ou réduire la perte de travail. Il est évidemment possible comme avant de faire valoir son droit aux indemnités de réduction de l’horaire de travail après la mise en œuvre des mesures d’assouplissement, lorsque cela est encore nécessaire, selon la situation concrète de l’établissement et au cas par cas. L’établissement doit être « ouvert ». Il existe naturellement une marge de manœuvre à cet égard. L’établissement peut décider lui-même de l’ampleur d’une ouverture économiquement viable, et en particulier combien d’employés il souhaite occuper ou ne pas encore occuper et continuer à comptabiliser dans le décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. D’un point de vue organisationnel, de nombreuses choses peuvent être adaptées, par exemple les heures d’ouverture.
N’est-il plus possible de recourir à la réduction de l’horaire de travail (RHT) si l’établissement peut ouvrir à nouveau totalement ou partiellement ?
Il est toujours possible de percevoir une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour autant que les heures perdues continuent d’être enregistrées et qu’il reste des collaborateurs en sous-occupation.
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