Plans de sécurité et COVID

Nous avons interviewé le Docteur Jean-Marc Bellagamba, président de l’organisation cantonale valaisanne de secours, chargé de la validation des plans de protection en Valais afin d’en savoir plus sur la marche à suivre pour les restaurateurs et hôteliers.

Pour rappel, l’établissement d’un plan de protection vise à garantir les meilleures conditions de sécurité sanitaire de tous les participants d’une manifestation ou de tous les visiteurs, invités mais aussi les orateurs, organisateurs, fournisseurs, le personnel de sécurité, technique ou de service, qui font intégralement partie du nombre de personnes présentes et sont également concernées par les mesures de protection (au sein d’un établissement également).  


1)     Pouvez-vous nous expliquer à partir de quel moment un plan de sécurité lié au Covid doit être mis en place ?

Conformément à l’article 10 de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (RO : 2021 379), un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre par tout organisateur de manifestation et tout propriétaire d’installation ou d’établissement accessible au public.       

De plus amples informations sont disponibles au sein du Rapport explicatif de ladite Ordonnance (art. 10) :       

Conformément à l’al. 1, il incombe aux exploitants de tous les établissements accessibles au public, y compris les établissements de formation, et aux organisateurs de manifestations d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Sans plan applicable, l’établissement ne peut pas être ouvert au public, et la manifestation ne peut pas avoir lieu. Les plans de protection doivent inclure les personnes présentes dans les  locaux  de  vente,  de  service  ou  de  formation,  ou  sur  le  lieu  de  la  manifestation, c’est-à-dire les clients, les visiteurs et les participants. Ces plans doivent également couvrir les personnes exerçant une activité dans l’établissement ou lors de la manifestation. Une règle spéciale s’applique aux employés : leur protection est régie par l’art.25 et les plans de protection doivent être accordés avec les mesures prises en vertu de cette disposition (cf. annexe 1, ch. 1.1.2, al. 2).

L’Ordonnance, ainsi que son Rapport explicatif sur la page « Coronavirus : mesures et ordonnance » du site internet de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) :  https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html#-834045337

2)     Quelles sont les étapes à suivre si un plan de sécurité est demandé ? 

Pour élaborer un plan de protection, nous vous recommandons de prendre connaissance des documents ci-dessus. Le Rapport explicatif contient tous les détails nécessaires à l’application des mesures décrites par l’Ordonnance. En outre, il est important de consulter l’Annexe 1 de l’Ordonnance, intitulée « Prescriptions pour les plans de protection » : les mesures générales concernant l’hygiène, la distance, les règles à respecter dans le cas où les coordonnées personnelles doivent être collectées y sont décrites.       

Un plan de protection doit également contenir une brève description de l’activité qu’il encadre (programme de la manifestation par exemple, nombre de personnes présentes, etc.)

Enfin, des informations d’ordre général sont également disponible sur la page « Plans de protection » de l’OFSP : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes/empfehlungen-fuer-die-arbeitswelt.html

Lorsque vous aurez pris connaissance de ces documents : votre plan de protection devra nous être transmis. Un plan de protection constitue un document officiel, susceptible d’être consulté par les autorités cantonales, communales et policières. A ce titre, il doit nous parvenir sous la forme d’un document séparé, au format Word ou PDF par exemple, à l’adresse suivante : info.covid@ocvs.ch.

La Cellule Info.Covid de l’OCVS se chargera ensuite de préaviser votre plan de protection. Lorsque ce dernier aura obtenu un préavis positif, il devra être transmis par l’organisateur aux autorités communales et / ou cantonales afin d’obtenir leur autorisation.  

Dans le cadre des manifestations : le plan de protection doit également préciser si cette dernière est limitée aux personnes détentrices d’un Certificat COVID-19 ou non. L’article 14 de l’Ordonnance ci-dessus régit les manifestations se déroulant sans Certificat COVID-19, tandis que l’article 15 encadre les manifestations de moins de 1000 personnes nécessitant un Certificat COVID-19.       

Il convient également de noter que les manifestations de plus de 1000 personnes sont soumises à autorisation cantonale.       

3)     Quelles sont les principales directives que l’établissement doit assurer avec un plan de sécurité ?

Les principales mesures auxquelles il faut prêter attention sont: le respect des distances, l’obligation du port du masque en intérieur, la désinfection régulière des infrastructures et des surfaces de contact, ainsi que les limitations du nombre de personnes présentes si cela est applicable.   

    

4)     Avec votre expérience depuis maintenant plus d’un an, que conseillerez-vous aux établissements pour que l’application d’un tel plan se fasse facilement ?

Afin que le processus d’élaboration et de réception du plan de protection se déroule le plus aisément possible : nous vous recommandons de vous tenir régulièrement informés de l’évolution des bases légales en vigueur et de nous soumettre votre plan de protection le plus tôt possible. En effet, les procédures de validation par les autorités communales et cantonales pour les grandes manifestations de plus de 1000 personnes peuvent prendre un certain temps.​       

Toute l’équipe de la Cellule Info.Covid de l’OCVS reste à votre entière disposition pour toute question ou demande concernant les plans de protection ou les mesures sanitaires actuellement en vigueur.

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