APG Covid-19 pour indépendant après le 16 mai

GastroSocial enverra aux personnes de condition indépendante un courrier dans le courant de la semaine prochaine avec leur décompte final. Dans ce courrier, ils trouveront la procédure leur permettant de déclarer si leur établissement doit rester fermé. Elles n’auront toutefois pas besoin de faire une autre demande officielle. Si les conditions sont remplies, le versement de l’allocation pour perte de gain due au coronavirus sera poursuivi ou repris à partir du 17 mai 2020.

A ce jour, il n’y a qu’une seule possibilité de bénéficier de la poursuite du versement de ces allocations. Il s’agit des cas pour lesquels il n’est techniquement pas possible d’ouvrir (p. ex. un restaurant d’altitude dépendant d’un télécabine qui n’est pas ouvert), ou des cas ou la mise en place des mesures sanitaires n’est pas possible (p. ex. établissement trop petit,….). A ce jour donc, il n’y a pas la possibilité de fermer un établissement pour des raisons de pertes financières. Si tel est le cas, l’indemnité ne sera plus versée. Il est donc préférable de ne pas ouvrir en argumentant sur les raisons sanitaires pour les établissements qui ne veulent pas ouvrir.

De plus, en Valais, le Conseil d’Etat valaisan a décidé de prolonger les mesures cantonales en faveur des entreprises valaisannes jusqu’à la fin mai 2020.

L’allocation cantonale d’un montant maximal de 4’410 francs pour les indépendants qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide fédérale est maintenue pour le mois de mai. Cela concerne les indépendants dont le bénéfice net est inférieur à 10’001 francs et supérieur à 90’000 francs. Les conditions d’octroi demeurent inchangées.

Une demi-allocation cantonale sera de plus versée aux indépendants dont l’allocation fédérale pour perte de gain s’éteint le 16 mai. Il s’agit des indépendants dont le revenu soumis à l’AVS se situe entre 10’001 et 90’000 francs.

Est également prolongée jusqu’à la fin mai l’augmentation du forfait de 3’320 francs accordé par le Conseil fédéral aux salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise jusqu’à un montant de 5’880 francs, selon les conditions de l’assurance perte de gains APG (jusqu’au 80% du dernier salaire AVS déclaré, maximum 196 francs par jour).

Le délai pour le dépôt des nouvelles demandes d’aides est fixé au 30 mai 2020.

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