RHT employés et assurances sociales

Par Sébastien Nendaz, conseiller clientèle Romandie chez GastroSocial :

Réduction de l’horaire de travail : Comment sont calculées les cotisations aux assurances sociales (1er et 2e piliers) et les cotisations à l’assurance indemnités journalières maladie et à l’assurance-accidents?
Même si les établissements reçoivent de l’assurance-chômage des prestations d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail, elles doivent verser intégralement comme auparavant les cotisations AVS/AI/APG/AC, les cotisations à la caisse de pension (déductions LPP) et les cotisations à l’assurance indemnités journalières maladie et à l’assurance-accidents.

Cotisations AVS/AI/APG/AC ainsi que pour l’assurance indemnités journalières maladie et l’assurance-accidents
Les cotisations aux assurances sociales ainsi que pour l’assurance indemnités journalières maladie et l’assurance-accidents sont calculées sur la base du salaire convenu contractuellement ou de la durée normale de travail (cf. Mémento AVS 2.11).

Cotisations à la caisse de pension (déductions LPP)
Les cotisations aux assurances sociales sont calculées sur la base du salaire convenu contractuellement ou de la durée normale de travail (salaire fixe) (cf. Mémento AVS 2.11). Concernant les participations sur le chiffre d’affaires, le salaire effectif perçu doit être déclaré. Si aucune prestation d’indemnisation n’est versée dans le cas de salariés à l’heure, le salaire perçu pour l’activité effectivement accomplie doit être déclaré.

Un exemple : L’employeur déclare la réduction de la durée de travail et obtient des prestations d’indemnisation de l’assurance-chômage. Le collaborateur ne travaille plus que quatre jours au lieu de cinq. Il gagne normalement CHF 25.– de l’heure. Pour quatre jours, le collaborateur perçoit le salaire normal. Pour les heures non effectuées le cinquième jour, le collaborateur perçoit 80% du salaire horaire normal, donc CHF 20.– brut de l’heure au lieu de CHF 25.–. L’employeur doit toutefois continuer à verser les cotisations AVS/AI/APG/AC intégralement sur la base d’un salaire horaire brut de CHF 25.– et soustraire la part correspondante imputable au salarié du salaire versé au salarié. L’employeur doit toutefois continuer à verser intégralement les cotisations AVS/AI/APG/AC et les cotisations à la caisse de pension (déductions LPP) ainsi que les cotisations à l’assurance indemnités journalières maladie et à l’assurance-accidents sur la base d’un salaire horaire brut de CHF 25.– et soustraire la part correspondante imputable au salarié du salaire versé au salarié.

Un RDV en Live pour poser vos questions

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